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Questions avec réponses

3704 questions

1. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

   Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly

   Avenir des " points publics "

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

   Lutte contre la pandémie bureaucratique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 1183S posée par M. Nicolas About

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

7. Question n° 0881S posée par M. René Marquès

   Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale

   Réponse du ministère : Logement

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 0765S posée par M. Gérard Cornu

   Conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    07/11/2003

    Pertinence