Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

    Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01311 posée par M. Maurice Schumann

    Bénéfice immédiat des pensions de retraite en cas de maladie incurable du conjoint

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01325 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: statut des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01329 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: cumul de retraite et de traitement

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau

    Réduction du nombre des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés civils reclassés dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson

    Agents de bureau de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01682 posée par M. Roger Poudonson

    Personnels de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible