Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

    Les grèves dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

    Réduction du temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet

    Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

    Conflits sociaux dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0279G posée par M. Pierre Hérisson

    Changement de statut des fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

    Négociations salariales dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne