Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3704 questions

  1. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions des fonctionnaires en service hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Titularisation des coopérants techniques diplômés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00442 posée par M. Edouard Le Jeune

    Veuves des retraités de la fonction publique: augmentation du taux de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

    Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00734 posée par M. Louis Virapoulle

    Mensualisation du paiement des pensions servies dans le département de La Réunion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00736 posée par M. Jean Colin

    Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

    Yvelines: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible