Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0212S posée par M. Simon Sutour

    Réalisation d'un réseau de télécommunications à haut débit dans le Gard

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28645 posée par M. Simon Sutour

    Avancement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14380 posée par M. Simon Sutour

    Inquiétudes des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28947 posée par M. Simon Sutour

    Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

    Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour

    Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible