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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0775S posée par M. René Marquès
Situation des opérateurs des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. René Marquès
Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. René Marquès
Parution du décret organisant la carrière des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et généraux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10037 posée par M. René Marquès
Présidence des conseils de discipline
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. René Marquès
Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes par suite de l'altération de leur état physique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07471 posée par M. René Marquès
Sapeurs-pompiers permanents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence