Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0165S posée par M. Aubert Garcia

    Contrôle sur le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01324 posée par M. Aubert Garcia

    Montant des subventions accordées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11593 posée par M. Aubert Garcia

    Base de rémunération minimale des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02563 posée par M. Aubert Garcia

    Durée du travail dans la fonction publique supérieure à 39 heures

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

    Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05270 posée par M. Aubert Garcia

    Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistrats

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17405 posée par M. Aubert Garcia

    Conséquence d'une décision du tribunal des conflits sur la nature du lien juridique unissant les contrats emploi solidarité aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15761 posée par M. Aubert Garcia

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05269 posée par M. Aubert Garcia

    Statuts particuliers de fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14491 posée par M. Aubert Garcia

    Réglementation du traitement des corps des victimes d'accidents de la route avant leur prise en charge par les familles

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible