Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 1113S posée par M. José Balarello

    Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15288 posée par M. José Balarello

    Personnels administratifs de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20422 posée par M. José Balarello

    Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10132 posée par M. José Balarello

    Conditions de dispense de diplôme pour les mères de famille ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08609 posée par M. José Balarello

    Animateurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06080 posée par M. José Balarello

    Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21364 posée par M. José Balarello

    Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07471 posée par M. José Balarello

    Situation de la commisssion de validation des acquis de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28047 posée par M. José Balarello

    Recrutement des agents de la fonction publique territoriale : liste des candidats admis à concourir

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible