Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0108S posée par M. Georges Mazars

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0060S posée par M. Bernard Barraux

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0506S posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

    Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0484S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02408 posée par M. Serge Mathieu

    Egalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04009 posée par M. Michel Giraud

    Mensualisation des pensions dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0433S posée par Mme Gisèle Gautier

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible