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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel
Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence