Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral

    Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

    Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz

    Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02466 posée par Mme Gisèle Printz

    Perception par un agent exerçant les fonctions de directeur général des services de la NBI correspondante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02485 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation des agents "reclassés" de France Télécom

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible