Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1038 questions

  1. Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions des fonctionnaires en service hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00442 posée par M. Edouard Le Jeune

    Veuves des retraités de la fonction publique: augmentation du taux de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00736 posée par M. Jean Colin

    Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

    Yvelines: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00793 posée par M. André Fosset

    Mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00928 posée par M. Guy Robert

    Mensualisation des pensions dans la Vienne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01007 posée par M. Guy Male

    Pyrénées-Orientales: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01311 posée par M. Maurice Schumann

    Bénéfice immédiat des pensions de retraite en cas de maladie incurable du conjoint

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible