Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 13286 posée par M. Christian Demuynck

    Paiement des jours de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13940 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13978 posée par M. Bernard Plasait

    Détournement pendant les grèves de matériel appartenant à l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait

    Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07807 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conflits collectifs du travail dans les services publics : instauration d'une procédure de médiation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07808 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conflits collectifs du travail dans les services publics : rédaction par les parties d'un constat d'accord ou de désaccord à l'issue des réunions de concertation ou de négociation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07809 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conflits collectifs du travail dans les services publics : obligation pour les parties concernées de négocier pendant la durée du préavis de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16232 posée par M. Claude Huriet

    Grèves à la SNCF et manifestations du 1er mai

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21256 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Fonction publique : calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible