Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0350S posée par M. Fernand Tardy

    Suppression de postes de fonctionnaires dans les zones défavorisées soumises à un plan de développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Dialogue social à Electricité de France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier

    Situation des enseignants des écoles municipales de musique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0383S posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents publics travaillant à mi-temps

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0390S posée par M. François Gerbaud

    Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0400S posée par M. François Lesein

    Conditions de rémunération des agents territoriaux chargés de mission

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0403S posée par M. Louis Souvet

    Avancement de grade de certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

    Gestion du personnel municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune

    Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne