Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

Politique dans le secteur public

Réponse du ministère : Fonction publique

11/10/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Serge Franchis

Statut financier et fiscal des maires

Réponse du ministère : Fonction publique

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. François Lesein

Formation et mobilité des fonctionnaires des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Emploi temporaire des policiers municipaux

Réponse du ministère : Fonction publique

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

Lutte contre la pandémie bureaucratique

Réponse du ministère : Fonction publique

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Joël Bourdin

Encouragement à l'intercommunalité

Réponse du ministère : Fonction publique

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

Etat d'avancement de la réforme de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard

Les trente-cinq heures dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle

Fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

06/03/1998
Pertinence