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Questions avec réponses

251 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly

   Réglementation du marché du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22766 posée par M. Jean Louis Masson

   Choix du Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer

   Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Protection des travailleurs de la filière bois

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22598 posée par M. Ivan Renar

   Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

   Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

   Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22630 posée par M. Marc Massion

    Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    06/04/2006

    Pertinence