Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 26097 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 24861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19354 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rôle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence