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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1223S posée par M. Nicolas About
Assurance chômage et pension d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Louis Le Pensec
Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly
Réglementation du marché du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer
Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence