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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce
Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 28785 posée par M. Edmond Lauret
Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia
Violation des droits de l'homme en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence