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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 01962 posée par M. Charles Descours

   Conditions de l'emploi des employés de maison

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 21845 posée par M. Germain Authié

   Attribution des agréments des crèches parentales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 17118 posée par M. Paul Caron

   Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/09/1991

   Pertinence

4. Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

   Prestation service unique

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   17/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 24664 posée par M. André Rouvière

   Fonctionnement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   11/02/1993

   Pertinence

6. Question n° 23574 posée par M. Joseph Caupert

   Financement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   19/11/1992

   Pertinence

7. Question n° 23582 posée par M. Raymond Courrière

   Financement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   19/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut

   Financement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   08/10/1992

   Pertinence

9. Question n° 08883 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des gardiennes à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/12/1987

   Pertinence

10. Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

    Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    13/03/2003

    Pertinence