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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 01962 posée par M. Charles Descours
Conditions de l'emploi des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21845 posée par M. Germain Authié
Attribution des agréments des crèches parentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17118 posée par M. Paul Caron
Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. André Rouvière
Fonctionnement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Joseph Caupert
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23582 posée par M. Raymond Courrière
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des gardiennes à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence