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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

   Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 07295 posée par M. Josselin de Rohan

   Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 03360 posée par M. Josselin de Rohan

   Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1989

   Pertinence

5. Question n° 05455 posée par M. Josselin de Rohan

   Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel

   Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 05207 posée par M. Emmanuel Hamel

   Arrestation de députés turcs kurdes

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 10966 posée par M. Emmanuel Hamel

   Action de la France pour le respect des droits de l'homme en Turquie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   04/05/1995

   Pertinence

9. Question n° 04400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonctionnement de la cour européenne des Droits de l'Homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/01/1994

   Pertinence

10. Question n° 36745 posée par M. Louis de Broissia

    Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    22/11/2001

    Pertinence