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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Xavier de Villepin
Application de l'accord de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Xavier de Villepin
Lancement d'un groupement européen d'intérêt économique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence