Recherche de questions

Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

   Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin

   Grand marché unique européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin

   Prélèvements communautaires : statistiques

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 01495 posée par M. Xavier de Villepin

   Conséquences de la norme américaine de télévision haute définition

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin

   Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire

   Réponse du ministère : Justice

   20/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 05553 posée par M. Xavier de Villepin

   Application de l'accord de Schengen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   06/07/1989

   Pertinence

7. Question n° 07323 posée par M. Xavier de Villepin

   Lancement d'un groupement européen d'intérêt économique

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin

   Avenir des consulats français dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin

   Représentation consulaire dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   01/10/1992

   Pertinence

10. Question n° 17179 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence française en Allemagne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    22/08/1996

    Pertinence