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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23782 posée par M. Jean-Pierre Vial
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08312 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence