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Questions avec réponses
7773 questions
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Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras
Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché
Bilan et contrôle des engagements pris par les banques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des agents de La Poste en dispense d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18015 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de création d'un oléoduc reliant le secteur de Carling au réseau allemand
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence