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Questions avec réponses

7773 questions

1. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

   Allégement de la fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

   Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   24/01/1997

   Pertinence

4. Question n° 0300G posée par M. Jean-Philippe Lachenaud

   Fiscalité et prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc

   Niveau atteint par les prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

   Fiscalité

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

   Le pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   14/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 0212G posée par M. James Bordas

   Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

   Conditions du passage à l'euro

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   14/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0358G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Attribution des licences de téléphonie mobile

    Réponse du ministère : Économie

    09/06/2000

    Pertinence