Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

903 questions

  1. Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca

    Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13203 posée par Mme Brigitte Bout

    Achats publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13248 posée par M. Thierry Repentin

    Place des PME dans la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13089 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13097 posée par M. Jacques Berthou

    Suppression de sites de production de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13100 posée par M. Michel Teston

    Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13140 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13141 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12940 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des PME dans la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible