Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 10629 posée par M. Xavier de Villepin

    Avenir de la place financière de Paris

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11153 posée par M. Xavier de Villepin

    Pensions de retraite en francs CFA et passage à l'euro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11205 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des conjoints de diplomates français en poste à l'étranger au regard du supplément familial de traitement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin

    Modalités de calcul des plus-values mobilières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17148 posée par M. Xavier de Villepin

    Couverture sociale des associations de fonctionnaires internationaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35187 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des entreprises françaises affectées par les attentats aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

    Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte