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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 06319 posée par M. Gérard Roujas
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06777 posée par M. Gérard Roujas
Haute-Garonne : services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence