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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14017 posée par M. Denis Badré
Offres émanant d'entreprises d'autres Etats membres de l'Union européenne dans les appels d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34307 posée par M. Denis Badré
Etablissements équestres : réduction du taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Denis Badré
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Denis Badré
Tarification de l'usage d'Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence