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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 08014 posée par M. Xavier de Villepin

   Financement du fonds de compensation de l'assurance construction

   Réponse du ministère : Économie

   25/01/1990

   Pertinence

2. Question n° 09847 posée par M. Xavier de Villepin

   Tranferts de fonds des ressortissants français en Algérie employés dans les sociétés privées

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 11577 posée par M. Xavier de Villepin

   Regroupement de Carat-Espace et d'Eurocom

   Réponse du ministère : Économie

   13/09/1990

   Pertinence

4. Question n° 12588 posée par M. Xavier de Villepin

   Déduction des cotisations sociales des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Économie

   22/11/1990

   Pertinence

5. Question n° 14604 posée par M. Xavier de Villepin

   Assujetissement à la TVA des associations à but lucratif

   Réponse du ministère : Budget

   04/04/1991

   Pertinence

6. Question n° 15254 posée par M. Xavier de Villepin

   Politique française à l'égard des pays endettés

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1991

   Pertinence

7. Question n° 20701 posée par M. Xavier de Villepin

   Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 01222 posée par M. Xavier de Villepin

   Epargne-logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   20/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin

   Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis

   Réponse du ministère : Budget

   07/07/1994

   Pertinence

10. Question n° 07759 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des Français résidents installés à titre privé en Algérie

    Réponse du ministère : Économie

    15/09/1994

    Pertinence