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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0776G posée par M. Gérard Cornu
Prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28903 posée par M. Gérard Cornu
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Gérard Cornu
Régime d'imposition des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01125 posée par M. Gérard Cornu
Conditions d'implantation d'un réseau souterrain de fibres optiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 37819 posée par M. Gérard Cornu
Projet de distribution de produits d'assurances par La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31536 posée par M. Gérard Cornu
Exonération des impôts commerciaux pour les radios associatives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Gérard Cornu
TVA et restauration collective
Réponse du ministère : Économie
Pertinence