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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

   Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

   Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

   Réponse du ministère : Économie

   06/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 14018 posée par M. Denis Badré

   Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

   Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

   Réponse du ministère : Économie

   10/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 12197 posée par M. Denis Badré

   Avenir du nucléaire en France

   Réponse du ministère : Économie

   19/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 03300 posée par M. Denis Badré

   Fiscalité sur l'investissement populaire dans le domaine de l'innovation dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   09/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 30828 posée par M. Denis Badré

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/2001

   Pertinence

8. Question n° 20358 posée par M. Denis Badré

   Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 16806 posée par M. Denis Badré

   Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

   Réponse du ministère : Économie

   03/06/1999

   Pertinence

10. Question n° 04484 posée par M. Denis Badré

    Imposition des plus-values en cas d'échange de droits sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    27/11/1997

    Pertinence