Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 25338 posée par M. Denis Badré

    Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20358 posée par M. Denis Badré

    Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34307 posée par M. Denis Badré

    Etablissements équestres : réduction du taux de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30828 posée par M. Denis Badré

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

    Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

    Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16806 posée par M. Denis Badré

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12197 posée par M. Denis Badré

    Avenir du nucléaire en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10755 posée par M. Denis Badré

    Tarification de l'usage d'Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

    Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne