Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0276G posée par M. Yann Gaillard

    Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard

    Réalité et conséquences de l'"embellie" économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0447G posée par M. Yann Gaillard

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0016G posée par M. Yann Gaillard

    Répercussions de la crise financière asiatique sur la croissance française

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

    Hausse des taux par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

    Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0264S posée par M. Yann Gaillard

    Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20478 posée par M. Yann Gaillard

    Taxation à la TVA des subventions aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11624 posée par M. Yann Gaillard

    Déduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cotisations de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08901 posée par M. Yann Gaillard

    Propriétaires de locaux industriels et commerciaux vacants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible