Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini

    Existence d'une " cagnotte " fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0059G posée par M. Philippe Marini

    Prévisions de croissance pour 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0474G posée par M. Philippe Marini

    Crise grecque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0537S posée par M. Philippe Marini

    Lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini

    Privatisation du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0030S posée par M. Philippe Marini

    Situation financière d'Électricité de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20195 posée par M. Philippe Marini

    Territoires " off-shore " et entreprises détenues par l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07445 posée par M. Philippe Marini

    Contrôle du volume des commissions versées pour une société appartenant au secteur public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02922 posée par M. Philippe Marini

    Contribution des entreprises locales de distribution d'électricité au fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05808 posée par M. Philippe Marini

    Amélioration de la qualité des services de différentes branches professionnelles

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible