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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0747G posée par M. Jean-Paul Émin
Croissance et PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean-Paul Émin
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02729 posée par M. Jean-Paul Émin
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux différents modes de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24675 posée par M. Jean-Paul Émin
Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. Jean-Paul Émin
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux dans les jardins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence