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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 04753 posée par M. Xavier de Villepin

   Mise en circulation d'instruments de paiement libellés en ECU

   Réponse du ministère : Économie

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 04995 posée par M. Xavier de Villepin

   Mise en circulation de monnaie en ECU

   Réponse du ministère : Économie

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05831 posée par M. Xavier de Villepin

   Dette des pays d'Amérique latine

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 06580 posée par M. Xavier de Villepin

   Provision pour implantations commerciales à l'étranger : application de la loi de finances pour 1987

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 08062 posée par M. Xavier de Villepin

   Problèmes de la dette des pays en voie de développement

   Réponse du ministère : Économie

   15/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 08345 posée par M. Xavier de Villepin

   Réduction du taux de TVA sur les extraits de parfums

   Réponse du ministère : Budget

   05/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 00471 posée par M. Xavier de Villepin

   Matériels de drainage et allégement des charges des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

8. Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin

   Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 01961 posée par M. Xavier de Villepin

   Taxation des produits énergétiques

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 02038 posée par M. Xavier de Villepin

    Diminution du nombre de Français établis à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    20/10/1988

    Pertinence