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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet

   Situation financière des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02423 posée par M. Jacques Machet

   Déduction fiscale des salaires et charges versés aux employés de maison

   Réponse du ministère : Budget

   07/08/1986

   Pertinence

3. Question n° 09276 posée par M. Jacques Machet

   Adaptation du dispositif de provision pour hausse des prix

   Réponse du ministère : Économie

   14/01/1988

   Pertinence

4. Question n° 04221 posée par M. Jacques Machet

   Enregistrement des testaments

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 05928 posée par M. Jacques Machet

   Mensualisation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Économie

   03/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 06026 posée par M. Jacques Machet

   Déduction fiscale du coût d'affiliation à un organisme mutualiste

   Réponse du ministère : Économie

   10/08/1989

   Pertinence

7. Question n° 06847 posée par M. Jacques Machet

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Économie

   02/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 09875 posée par M. Jacques Machet

   Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1990

   Pertinence

9. Question n° 15641 posée par M. Jacques Machet

   Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 16073 posée par M. Jacques Machet

    Hausse de la TVA sur les produits horticoles

    Réponse du ministère : Économie

    04/07/1991

    Pertinence