Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

    Rémunérations des dirigeants d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03657 posée par M. Gérard Roujas

    Incitations fiscales pour les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02106 posée par M. Gérard Roujas

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23318 posée par M. Gérard Roujas

    Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05637 posée par M. Gérard Roujas

    Dispositions fiscales en faveur du bâtiment : cas de grosses réparations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05636 posée par M. Gérard Roujas

    Dispositions fiscales en faveur du bâtiment : cas des logements neufs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26218 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération des taxes sur la restauration collective

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01413 posée par M. Gérard Roujas

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas

    Fermeture des perceptions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible