Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 02106 posée par M. Gérard Roujas

Mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03657 posée par M. Gérard Roujas

Incitations fiscales pour les économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 06318 posée par M. Gérard Roujas

Fonctionnement du poste-frontière franco-espagnol de Melles-Pont-du-Roy (Haute-Garonne)

Réponse du ministère : Budget

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06319 posée par M. Gérard Roujas

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06777 posée par M. Gérard Roujas

Haute-Garonne : services extérieurs du Trésor

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 02191 posée par M. Gérard Roujas

Situation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du ministère : Économie

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02792 posée par M. Gérard Roujas

Rétribution des déplacements et missions effectués par les agents fonctionnaires de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

15/12/1988
Pertinence
Question n° 05636 posée par M. Gérard Roujas

Dispositions fiscales en faveur du bâtiment : cas des logements neufs

Réponse du ministère : Économie

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Gérard Roujas

Dispositions fiscales en faveur du bâtiment : cas de grosses réparations

Réponse du ministère : Économie

13/07/1989
Pertinence
Question n° 10527 posée par M. Gérard Roujas

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

Réponse du ministère : Économie

21/06/1990
Pertinence