Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0265G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Niveau excessif des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0388G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Revendications des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation du système financier et bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14658 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible