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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30828 posée par M. Denis Badré
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34307 posée par M. Denis Badré
Etablissements équestres : réduction du taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence