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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23318 posée par M. Gérard Roujas
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Gérard Roujas
Exonération des taxes sur la restauration collective
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas
Fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence