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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11577 posée par M. Xavier de Villepin
Regroupement de Carat-Espace et d'Eurocom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Xavier de Villepin
Bénéfice de l'assurance prospection pour les filiales des grands groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35187 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des entreprises françaises affectées par les attentats aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence