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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar
Situation des salariés de la société « Téléperformance »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'entreprise de plasturgie Plastinor située à Pérenchies (Nord)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar
Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence