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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03657 posée par M. Gérard Roujas
Incitations fiscales pour les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23318 posée par M. Gérard Roujas
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence