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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. José Balarello
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1221S posée par M. François Vendasi
Cherté de la vie en Corse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis
Fiscalité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme du réseau national de la Banque de France
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Michel Teston
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence