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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard
Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Paul Souffrin
Conséquences du Marché unique européen dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou
Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane
Politique du Gouvernement en faveur des PME
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Henri Collette
Traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean Simonin
Conséquences du Marché unique européen pour les personnels des douanes
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet
Statut de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Robert Calméjane
Respect par les compagnies d'assurances des obligations découlant des arrêtés reconnaissant un état de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence