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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

   Réglementations européennes et distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon

   Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   04/10/2001

   Pertinence

3. Question n° 0814S posée par M. Francis Grignon

   Taux de TVA applicable au chocolat noir

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 0499S posée par M. Francis Grignon

   Mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   12/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

   Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   29/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 0656S posée par M. Francis Grignon

   Contribution représentative du droit de bail sur les locations de chasse en Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Industrie

   18/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 0349S posée par M. Francis Grignon

   Hausse des prix du bois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 0043S posée par M. Francis Grignon

   Situation de la brasserie française

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/10/2002

   Pertinence